DGDA/Mahagi : Pas de preuve de coulage Les chiffres de la société civile jugés non conformes aux normes douanières et financières

Contrairement aux allégations récemment relayées par la société civile de l’Ituri faisant état d’un prétendu « coulage de recettes » à la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) au poste frontalier de Mahagi, une analyse rigoureuse fondée sur les textes légaux, les procédures de gestion douanière et les règles de la comptabilité publique en République Démocratique du Congo démontre qu’il n’existe à ce jour aucun fondement matériel ni logique à ces accusations.

I. Sur la rigueur logique et matérielle des chiffres avancés

La société civile évoque des montants fixes prétendument perçus par camion-citerne (3 100 USD), extrapolant à partir de données isolées une estimation globale des recettes. Cette méthode d’induction pure, non vérifiée par les services compétents, est contraire à toute démarche d’analyse financière rigoureuse.

Or, la tarification douanière n’est pas uniforme. Elle dépend :

1. de la nature des marchandises transportées ;
2. de la valeur en douane (CAF) telle que définie à l’article 133 du Code des Douanes (Ordonnance-loi n° 10/002 du 20 août 2010) ;
3. des régimes douaniers appliqués (importation temporaire, admission en franchise, transit, exportation, etc.) ;
4. des taux en vigueur fixés par les textes de la DGDA conformément aux dispositions de la loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques.

Ainsi, toute généralisation arithmétique fondée sur le seul nombre de camions est matériellement erronée et ne peut servir de base pour affirmer un manque à gagner au profit du Trésor public.

II. Sur la traçabilité et la canalisation des recettes de l’État

Les recettes douanières en RDC sont intégralement canalisées selon une chaîne réglementée, conforme au Règlement général sur la comptabilité publique (Décret n° 13/050 du 8 novembre 2013).

Chaque perception effectuée par la DGDA est suivie d’un bordereau de liquidation, d’un ordre de paiement, et du versement électronique dans le compte général du Trésor ouvert à la Banque Centrale du Congo (BCC).

La DGDA est en outre soumise à :

1. la surveillance du ministère des Finances,
2. le contrôle de la Cour des comptes,
3. le contrôle a posteriori de l’Inspection Générale des Finances (IGF),
4. et aux audits internes permanents.

Dans ce cadre, tout coulage systémique, comme évoqué par la société civile, aurait nécessairement été constaté et dénoncé par ces organes habilités. Leur silence à ce sujet démontre l’absence d’irrégularité structurelle dans la gestion du poste de Mahagi.

III. Sur la conformité juridique des opérations douanières

Les opérations douanières au poste de Mahagi respectent la hiérarchie normative imposée par :

1. le Code des Douanes (Ordonnance-loi n° 10/002 du 20 août 2010) ;
2. Réglementation du Change en République Démocratique du Congo du 25 mars 2014, telle que modifiée et complétée à ce jour, établie par la Banque Centrale du Congo (BCC);
3. la Loi de finances de l’exercice 2025 votée par le Parlement et promulguée par le Chef de l’État ;
4. les notes circulaires et directives de la DGDA ;
5. et les accords bilatéraux RDC–Ouganda sur la facilitation du commerce transfrontalier.

Ces textes encadrent de manière stricte la perception, la déclaration et la comptabilisation des droits et taxes. Dès lors, l’allégation d’une mauvaise gestion massive contredit les mécanismes institutionnels de contrôle existants et le principe de traçabilité numérique instauré par la DGDA dans le cadre de la réforme du système SYDONIA World.

IV. Sur la responsabilité analytique et éthique de la société civile

La société civile joue un rôle essentiel dans la veille citoyenne. Cependant, sa responsabilité intellectuelle et morale lui impose de publier des données vérifiées à la source, issues des documents officiels de liquidation, d’apurement et de versement, plutôt que d’élaborer des conclusions sur la base de simples déductions ou extrapolations statistiques.

La rigueur analytique exige la confrontation :

1. des bordereaux de liquidation DGDA,
2. des relevés de la BCC,
3. et des rapports d’inspection IGF.

Sans ces preuves matérielles, toute affirmation de coulage relève de la spéculation non fondée, susceptible de nuire à la crédibilité de la société civile et à la confiance du public envers les institutions républicaines.

V. Recommandations

1. Que la société civile de l’Ituri procède à une vérification conjointe avec la DGDA, la DGRAD et l’IGF avant toute publication chiffrée.
2. Que les organes de presse appliquent le principe de précaution journalistique, en exigeant la preuve documentaire avant diffusion.
3. Que la DGDA continue à renforcer la numérisation des opérations et la publication périodique des recettes, pour garantir la transparence et éviter toute polémique sans fondement.

En définitive, aucune preuve tangible, ni matérielle ni comptable, ne confirme un quelconque coulage de recettes au poste douanier de Mahagi. Les chiffres évoqués relèvent d’une démarche inductive dénuée de base documentaire et juridique. La DGDA, en tant qu’organe technique de l’État, demeure soumise aux règles strictes de la comptabilité publique et assure, conformément à la loi, la canalisation intégrale des recettes au Trésor national. Ainsi, la vérité logique, juridique et matérielle s’impose : il n’y a pas eu coulage des recettes à la DGDA/Mahagi.

François AGENONG’A UMIRAMBE, Esprit patriotique

La conscience avant l’action

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