Dans le territoire de Mahagi, l’absence d’un cimetière public et réglementé constitue une crise structurelle aux conséquences sanitaires, sociales et juridiques profondes. L’impact dépasse la seule commune de Mahagi pour toucher l’ensemble des villages et collectivités rurales du territoire, où les familles endeuillées sont contraintes d’enterrer leurs morts dans des conditions qui exposent la population à des risques graves, tout en soulevant une interrogation essentielle : quelle est la responsabilité de l’État et des entités territoriales décentralisées face à ce vide institutionnel ?
Absence de cimetière : un risque sanitaire préoccupant
Dans plusieurs localités du territoire de Mahagi, les enterrements se déroulent sur des terrains non aménagés et non contrôlés, souvent à proximité d’habitations, de sources d’eau ou de zones agricoles. Cette pratique généralisée est une source de risques sanitaires avérés : Contamination des eaux de surface et souterraines par des matières organiques en décomposition, augmentant les risques de maladies hydriques (choléra, typhoïde, diarrhées graves) ; propagation d’infections dans des zones densément habitées ; dégradation de l’environnement et altération des sols cultivables. Le Code d’hygiène de la République démocratique du Congo oblige à la préservation de la santé publique et de la salubrité (Articles 33 et 34 du Code d’hygiène), ce qui inclut la gestion des sites d’inhumation pour prévenir toute menace sanitaire.
Cadre juridique congolais : obligations de l’État et des autorités locales
1. Aménagement du territoire et urbanisme
La gestion des terres, y compris l’affectation de zones à usage de cimetière, relève de la compétence conjointe de l’État central, des entités provinciales et des autorités territoriales décentralisées :
- Article 1er de la Loi n°13/006 du 11 février 2013 portant principes fondamentaux relatifs à la gestion foncière : le sol et le sous-sol sont propriété exclusive de l’État, qui doit veiller à un usage rationalisé des terres à des fins d’intérêt public ;
- Loi n°15/013 du 1er août 2015 portant principes fondamentaux de l’aménagement du territoire, qui impose l’intégration de toutes les infrastructures essentielles dans les plans d’aménagement, dont les sites d’inhumation.
Cette combinaison juridique impose aux autorités de planifier et de réserver des terrains publics affectés à des usages sociaux, tels que les cimetières communaux ou territoriaux.
2. Santé publique et salubrité
Le Code d’hygiène stipule que :
- Article 33 : L’administration publique doit prendre toutes mesures pour préserver la santé de la population.
- Article 34 : Les administrations sanitaires doivent assurer la salubrité des localités.
L’absence de sites d’inhumation règlementés contredit ces dispositions en augmentant la vulnérabilité sanitaire des populations locales, en violation du cadre légal.
3. Dignité humaine et droits civils
La Constitution congolaise de 2006 garantit :
- Article 20 : « La personne humaine est sacrée. L’État a l’obligation de respecter et de protéger la dignité de la personne humaine. »
- Article 26 : « Toute personne a droit à la liberté de conscience, d’opinion et d’expression. »
Dans un contexte où l’organisation des funérailles constitue un rituel culturel profond, l’absence d’infrastructures dignes porte atteinte non seulement à la santé, mais aussi à la dignité des défunts et des familles, en contravention avec ces principes constitutionnels. Au-delà du risque sanitaire et de la violation légale, l’absence d’un cimetière officiel fragmente le tissu social du territoire de Mahagi : Les familles sont contraintes de recourir à des pratiques d’inhumation informelles, souvent coûteuses et dangereuses ; les rites funéraires traditionnels, au cœur de l’identité culturelle, sont perturbés. Dans un territoire où les traditions funéraires jouent un rôle central dans la cohésion sociale, ce vide institutionnel creuse l’injustice sociale entre ceux qui peuvent payer pour des concessions privées et les familles démunies.
Recommandations
Pour répondre à ce défi multidimensionnel, plusieurs actions doivent être entreprises immédiatement, dans le respect strict des normes juridiques et sanitaires de la RDC :
1. Affectation de sites officiels pour des cimetières territoriaux(et communaux)
Les autorités territoriales de Mahagi, en collaboration avec la Province de l’Ituri, doivent : Identifier et réserver des parcelles de terrains adéquates, les affecter expressément à l’usage de cimetières publics dans les documents d’urbanisme, procéder à son aménagement selon les normes sanitaires et environnementales.
2. Intégration dans les plans d’aménagement du territoire
Conformément aux lois sur la gestion foncière et l’aménagement du territoire, l’affectation et la gestion des cimetières doivent être intégrées dans le Plan d’Aménagement Communal et Territorial, avec : une cartographie claire, des consultations communautaires et des mécanismes de supervision administrative.
3. Normes de santé et supervision sanitaire
Les services de santé publique, à travers la Division Provinciale de Santé, doivent élaborer et faire appliquer des normes locales d’inhumation : distances par rapport aux points d’eau ; conditions d’hygiène des lieux et mécanismes de suivi post-inhumation.
4. Sensibilisation et mobilisation citoyenne
Une campagne de sensibilisation est nécessaire pour : informer les populations sur les risques sanitaires des enterrements informels, promouvoir des pratiques conformes aux normes de santé publique et encourager la participation communautaire à la gestion du site.
5. Financement structuré
La mise en place du cimetière doit s’inscrire dans : le budget territorial, les programmes de partenariat avec les ONG humanitaires et des mécanismes de financement participatif encadrés légalement.
L’absence de cimetières officiels dans l’ensemble du territoire de Mahagi n’est pas seulement une lacune administrative isolée : elle constitue une crise sanitaire, juridique et sociale qui met en lumière l’importance d’une gouvernance territoriale responsable, respectueuse des normes constitutionnelles et des droits humains. Les textes congolais, qu’il s’agisse de la Constitution, du Code d’hygiène, des lois foncières ou d’aménagement du territoire, posent un cadre clair pour la protection de la santé publique, la dignité humaine et la planification territoriale. Il est désormais urgent que les autorités locales, provinciales et nationales répondent à cette exigence, au bénéfice de toutes les familles du territoire de Mahagi.
François AGENONG’A UMIRAMBE, Esprit patriotique La conviction avant l’action
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